Conditions générales de vente

Article 1 : Désignation

L’association CONFORT DANSE BENGASINI est  désignée organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5, rue Confort 69002 Lyon.

L’association met en place et dispense des formations au sein de son école à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seule.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’association pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’association implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

Article 3 : Devis et attestation

Pour chaque formation, l’association s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’association un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC dans la mesure où l’association n’est pas assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer soit à la fin de chaque cours, soit mensuellement , à la réception de facture accompagnée de l’attestation de présence, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Article 5 : Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un opérateur de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’association ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 6 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 6 calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : patricknbx@yahoo.fr.

En cas d’annulation entre 4 et 6 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’association ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 7 : Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant le niveau du participant. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 9 : Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à  l’association sont utiles pour le traitement de l’inscription et seront pas communiqués  à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation de la formation et des diplômes à valider.

Article 10 : opposabilité

Les Conditions Générales de Vente apparaissent, conformément aux dispositions légales, dans les documents qui formalisent toute relation commerciale tels qu’un bon de commande, un devis, un contrat, etc., mais aussi dans les documents publicitaires, y compris par internet.

Avant toute contractualisation de formation, la consultation des conditions générales de vente est un requis avant toute inscription.

Par voie de conséquences, le client s’engage à en prendre connaissance et, le cas échéant, de les accepter sans réserves en apposant la date, la signature précédée de la mention « bon pour accord ».

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’association et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée par l’intervention d’un médiateur professionnel. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.

Fait à Lyon, le 2 janvier 2021